Magasin
Allée Yves Hilaire
Za Joncquier et morelles
84850 Camaret-sur-Aigues
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LD-Distribution et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.foxtrot-distribution.com
Les articles siglés POLICE, GENDARMERIE, POLICE MUNICIPALE, ADMINISTRATION PENITENTIAIRE sont strictement réservés au personnel de ces Institutions.
Conformément aux exigences, un justificatif de votre fonction vous sera demandé.
En application de l’article 433-14 du Code Pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
- De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique
- D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique
Par conséquent, le port d’articles siglés POLICE, GENDARMERIE, POLICE MUNICIPALE, ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ou traduisant l’exercice d’une telle fonction, de même que ceux traduisant l’exercice d’une fonction militaire au sein de l’Armée Française ou dans la sécurité privée est strictement réservé au personnel de ces institutions.
La société LD DISTRIBUTION ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.
En cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités compétentes l'identité des acquéreurs de ces articles.
Pour commander des articles avec Marquage (s) Police, Police municipale, Douane ou Gendarmerie) il vous sera demandé un justificatif professionnel, de nous adresser un mail via votre boite mail pro, ou de vous faire livrer sur une adresse professionnelle). Comprenez bien que l’on ne peut pas prendre le risque d’avoir des articles des forces de l’ordre dans la nature.
Commande
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Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
L'expédition peut aller du jour même à 1 mois en fonction du volume commande que l'on a.
Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française de 20%), hors participation aux frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais ceci peut malheureusement arriver puisque nous vendons également en magasin. Les articles peuvent partir de nos magasin mais aussi de chez les fabricants directements.
A/ En cas d'indisponibilité d'un article, nous pouvons vous envoyer votre commande en plusieurs fois. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires seront à la charge de LD Distribution . Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article Votre commande sera annulée et remboursée.
B/ En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir, votre commande sera annulée et vous serez remboursé automatiquement.
Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, VISA, Mastercard.
Le paiement en ligne est sécurisé à via le prestataire Caisse d'Epargne
Le paiement par chèque bancaire n'est plus possible suite à trop d'impayés.
Vous pouvez payer en 3 fois sans frais dès 100 € d'achats.
178 Allée Yves Hilaire
ZA JOnquier Morelles
Retours
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d'envoi ne seront pas remboursé, les frais de retour restent à la charge du Client. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.
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Les retours pour remboursements sont à la charge du client, et pour un échange de produit à la charge de Foxtrot.
Cependant sur une période de 30 jours nous pouvons reprendre le colis à notre charge, pour ça il faut adresser une demande à commande.foxtrot@outlook.fr et nous vous enverrons une étiquette retour.
En aucun cas vous ne devez envoyer un retour sans notre accord, car celui-ci ne sera pas remboursé, nous travaillons avec des transporteurs aux tarifs préférentiels.
Livraison
Le client a le choix des modes de livraison :
-GLS: livraison en moyenne entre 2 et 3 jours après traitement et départ de votre commande.
-Colis Mondial relay: entre 4 et 6 jours en point Mondial relay après traitement et départ de votre commande.
-Pour l'outre-mer le délai peut varier entre 7 et 20 jours selon la poste après traitement et départ de votre commande.
-*Ce délai est annoncé à titre indicatif, LD distibution ne peut pas en être tenu responsable.
TRAITEMENT APRES COMMANDE:
Le traitement de la commande un fois enregistrée et payée peut varier entre 1et 30 jours.
Ceci peut varier en fonction du trafic et du volume commande à gérer.
Frais de ports offert à partir de 65 € d'achats (sauf outre-mer et cas particulier comme les coffres forts).
Article défectueux
Si vous recevez un article défectueux ou endommagé pendant le transport, et ce jusqu'au trentième jour après la livraison de votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article. En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix total facturé ainsi que vos frais de port initiaux de retour. En cas de remplacement, nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). Nous procéderons alors à une vérification du produit.
Article non défectueux ou non endommagé mais non conforme
Si vous recevez un article non conforme à votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article dans les plus brefs délais après la livraison de votre commande.
En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix facturé pour l'article et nous vous demandons de nous retourner l'article non conforme. Nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard).
En cas de remplacement, nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). Nos services procéderont alors à une vérification du produit
Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou le transporteur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Gilets pares-balles.
Article 1 : Garanties - nos produits sont garantis par le fabricant.
Article 2 : Prix et règlements - Nos commandes sont avec obligation de paiement. Nos prix indiqués sont en TTC. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur.
Article 3 : Réserve de propriété - En application de la loi du 12 mai 1980, nous conservons l'entière propriété des biens faisant l'objet de la commande jusqu'à paiement complet du prix facturé. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l'acheteur.
Article 4 : Expéditions - Quel que soit le mode d'expédition, le destinataire est responsable de la livraison et il a le devoir et l'obligation de contrôler sa marchandise avant de signer le bon de livraison. A l'arrivée, pour tous colis endommagés ou pour toute avarie constatée, le destinataire doit refuser la livraison et en avertir le transporteur et par la suite nous-mêmes par lettre recommandée dans les 7 jours sous peine de forclusion. Tout bon de livraison signé par le destinataire sans aucune réserve, atteste que le destinataire a réceptionné la marchandise dans son intégralité et conforme à sa commande. En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit d’envoyer un produit similaire mais de qualité supérieur sans aucune augmentation du prix pour le client.
Article 5 : Délais de livraison - Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part, normalement il est de 3 à 5 jours. De convention expresse un retard de livraison ne donne lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts de notre part.
Article 6 : Annulation et retours de matériels - Pour des raisons de sécurité, les annulations et retours de matériels ne peuvent se faire qu'avec notre consentement et sous 14 jours a réception de la commande.
Article 7 : Responsabilité Civile - Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l'utilisation de nos produits. Toutefois, quelle que soit la durée de responsabilité qui pourrait être retenue à notre encontre, tout acheteur de notre matériel convient du fait même de l'acceptation de nos conditions générales de ne pas nous rechercher en réparation de dommages au-delà d'une somme de 2000€ comprenant les dommages corporels. Avant d'acheter et d'utiliser nos produits, le client s'engage à s'informer sur les lois et législations en vigueurs en les respectant.. Notre Responsabilité Civile est supervisée par GENERALI.
Article 8 : Divers - Les gravures de nos catalogues, site internet, dépliants, notices ainsi que les caractéristiques techniques spécifiées n'ont qu'une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment sans que cela puisse donner lieu à indemnités ou pénalités. Nos appareils ne sont pas agréés et réservés exclusivement à l'export, nous dégageons notre entière responsabilité sur la destination finale des produits que nous vendons et à leurs utilisations frauduleuses.
Toutes les photos présentent sur notre site ou catalogue, sont non contractuelles, seule la qualité du produit reste conforme.
Article 9 : En cas de litige, le client doit solliciter le tribunal de commerce ou de proximité de son choix. En cas de procédure que nous estimerons abusive à notre encontre, nous engagerons les procédures nécessaires devant les tribunaux concernés.
Article 10 : Au payement intégrale de la facture ou à la signature du bon de livraison, bon d'intervention, les clients attestent la bonne compréhension de l'utilisation, le bon état, la conformité des travaux réalisés et le bon fonctionnement de leur produit. Les clients engagent leur responsabilité en cas de mauvaises utilisations des produits et au non respect des entretiens que nous préconisons.
ARTICLE 12: Concernant la vente de produits de défense, le client acquéreur reconnait avoir pris connaissance de tous les renseignements d'utilisation
Article 13: Pour nous joindre:
- Pour une commande en ligne : commande.foxtrot@outlook.fr
- Par téléphone , notre service conseil et devis reste a votre disposition au 0490414232 Afin de minimiser votre temps, en cas d' occupation sur notre numéro, laissé votre nom et N° de téléphone sur le répondeur technique, vous serez rappeler des qu'un conseillé sera libre.
- par courier à l' adresse suivante: FOXTROT 178 ALLEE YVES HILAIRE 84850 CAMARET SUR AIGUES.
- Par mail, au service hotline et client: romain.foxtrot@outlook.fr
Articles 14: Nous nous réservons le droit de demander au client la copie de sa pièce d'identité.
Article 15 : délai de rétractation :
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis suite à votre achat. Si vous exercez ce droit vous devez nous le faire savoir sur papier libre (exemple de formulaire ci-dessous).et l’adresser en AR à l’adresse suivante FOXTROT 178 ALLEE YVES HILAIRE 84850 CAMARET SUR AIGUES.Nous vous rembourserons votre achat à réception et après contrôle de la marchandise.. Les produits doivent être retournés accompagnés de la facture par colissimo recommandé avec l’option assurance de préférence pour éviter tous litige en cas de sinistre pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge du client.
Voici un modèle de demande d'annulation d'achat.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)
Conformément aux dispositions légales - article L.221-18 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
(formule de politesse…..)
Article 16 : Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat
la garantie légale des vices cachés
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle)
Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors que les garanties contractuelles sont facultatives.
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4).
Un bien est conforme, selon L211-5, lorsqu’il est soit
- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître. L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.
Exceptions :
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas :
lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.
La garantie légale contre les vices cachés
(Art. 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
La garantie commerciale
Ce sont des garanties "supplémentaires", par rapport à la garantie légale. Elles sont gratuites ou non. De nombreux fabricants et vendeurs vous les proposent. Elles sont matérialisées par un contrat de garantie qui en définit la durée et la portée.
La garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur de, soit :
rembourser le prix d’achat du bien, remplacer le bien ou réparer le bien,
Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue)
La garantie contractuelle reste valable même lorsqu’une de ces mentions n’est pas présente au contrat afin de garantir la protection du consommateur.
Article 17. Remplacement et garantie du gilet pare balles.
Le gilet de protection balistique est assurée par le fabricant.
Article 28: En cas de mauvaise adresse communiquée par le client ou en cas d'impossibilité de livrasion, en cas de retour du produit, celui ci sera automatiquement remboursé mais pas le montant de la livraison qui sera déduit du montant TTC du remboursement.
ONEY
Nouvelles CGV 3x 4x web : Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,67% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,50 % pour un 4 fois (dans la limite de 30€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 60€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,51€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement : 2,51€ dans la limite de 30€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum. Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank -SA au capital de 71 801 205 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9
Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,51€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement 2,51€ dans la limite de 30€ maximum. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum. Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr. Oney Bank -SA au capital de 71 801 205€ -34 Avenue de Flandre 59 170 Croix -546 380 197 RCS Lille Métropole -n°Orias 07 023 261 www.orias.fr
